Conditions générales de vente

1.             Objet
1.1     Les présentes conditions générales régissent les relations entre Si4You et ses clients ayant recours à ses prestations de service.
1.2     Les conditions générales de ventes de matériel informatique font parties intégrantes des présentes conditions.
2.             Application des conditions générales
2.1     Le fait de demander l’intervention de Si4You entraîne, de fait, le consentement plein et entier du client à ces conditions générales pour prestations de services pour systèmes informatiques et de communication.
2.2     Elles s’appliquent aux prestations fournies par Si4You, à moins d’une convention contraire n’ait été conclue par écrit concernant une particularité (par.ex. contrat).
2.3     Les conditions générales pour prestations de services pour systèmes informatiques et de communication applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la confirmation de commande.
3.             Etendue des prestations de services
3.1     Les prestations de services consistent d’une part en l’assistance, la maintenance, le dépannage, le suivi, le conseil, la formation du client en matière d’informatique ou systèmes de communication.
3.2     Si4You intervient avec les moyens qu’elle juge opportun pour les prestations requises par le client.
Ces moyens sont :
–       Support téléphonique
–       Assistance par connexion à distance
–       Intervention sur site
–       Prestations dans les locaux
3.3     Si4You ne pourra assurer ses prestations, si l’environnement physique des équipements n’est pas conforme aux prescriptions du constructeur, distributeur ou fournisseur et aux règles de sécurité. Dans tous les cas, Si4You peut cesser d’assurer immédiatement ses prestations, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre sa sécurité en péril ou s’il suspecte le client d’avoir modifié ses équipements.
3.4     Le transport en atelier est effectué avec l’accord du client. L’équipement est transporté aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état à la livraison.
4.             Obligations de Si4You
4.1     Si4You offre ses services au mieux de ses compétences et de ses connaissances et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations. Le succès et la durée effective dépendent, entre autres, de l’accessibilité et de l’état du matériel et des logiciels utilisés.
4.2     L’intervention de Si4You sur des équipements d’autres fournisseurs entraîne l’échéance de la garantie constructeur, fournisseur ou distributeur et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Si4You.
4.3     Si4You n’a pas d’obligation de résultat, mais uniquement de mise à disposition de moyens. Si le technicien ne parvient pas à résoudre la panne, il sera proposé au client un diagnostic et une étude approfondie.
4.4     Si4You déclare être assurée pour les dommages qui pourraient être causés par ses techniciens au domicile du client. En revanche, Si4You ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité des équipements informatiques.
4.5     Si4You met tout en œuvre pour que les délais d’intervention confirmés au client puissent être respectés.
4.6     Le non-respect des délais d’intervention, indépendant de Si4You, ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à une rupture du contrat, ni à aucune pénalité ou déduction ou rabais quelconque, sauf en cas d’accord préalable valablement signé par les parties prenantes.
5.             Obligations du client
5.1     Le client est responsable de la sauvegarde de ses données ; il lui incombe de les sauvegarder avant chaque intervention de Si4You. Si le client n’a pas de sauvegarde de l’intégralité de ses données, il doit en informer les collaborateurs de Si4You avant chaque intervention. Si4You ne peut pas être tenue pour responsable de la perte de données et des dommages qu’il en résulte.
5.2     L’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de Si4You (frais d’électricité, connexions internet, usure des consommables informatiques, communications, etc…) engendrés par les manipulations effectuées restent à la charge du client. En aucun cas le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel, sous quelque forme que ce soit.
5.3     Les logiciels, installations et appareils mis à disposition du client par Si4You pour l’utilisation des services appartiennent à Si4You et le client n’a pas le droit d’en disposer et ne jouit d’aucun droit de propriété.
5.4     Le client ne doit utiliser les services que dans le cadre des lois et prescriptions internationales applicables. Il est interdit au client d’utiliser les services mis à sa disposition pour commettre ou favoriser des actes relevant du droit pénal. Sont notamment visés les jeux de hasard interdits, le blanchiment d’argent et la diffusion et mise à disposition de représentations de violence et de pornographie, l’incitation au crime ou à la violence, l’atteinte à la liberté de croyance et e culte ainsi que la discrimination raciale.
5.5     Le client se doit d’observer les dispositions légale relatives à la propriété  intellectuelle et aux droits d’auteur (copyright, marques, etc.) et de respecter les droits d’utilisation des licences d’exploitation des systèmes et tout logiciel installé sur ses équipements.
6.             Prix et conditions
6.1     Les tarifs applicables sont fixés sur le devis accepté.
6.2     Les montants facturés par Si4You sont payables net à réception. A défaut d’une notification par écrit par le client dans les 8 jours, toute facture est considérée comme acceptée.
6.3     La remise en état du matériel, par réparation ou remplacement, les logiciels nécessaires et les consommables seront facturés au prix du marché.
6.4     Les frais accessoires tels que le port, l’emballage (p.ex. retour usine pour réparation) ainsi que les communications téléphoniques ou frais de déplacements seront facturés séparément.
7.             Confidentialité
7.1     Si4You s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de ses interventions et de ses obligations vis-à-vis du client.
7.2     Si4You s’engage à informer ses collaborateurs et à veiller au respect de cette disposition.
8.             Responsabilité
8.1     Si4You exclut toute responsabilité pour les dommages provenant de la non-exécution d’obligations contractuelles du client, ainsi que pour des dommages indirects (p.ex. perte de gain).
8.2     Si4You n’est en aucune manière responsable de la nature et du contenu des données du client disponibles sur le système du client, sur les équipements de Si4You ou de ses partenaires ou sous-traitants à raison de leur caractère éventuellement violent, pornographique, raciste, injurieux, etc.
8.3     Si4You ne peut garantir que ses prestations puissent être disponibles de façon ininterrompue sur internet ou d’autres réseaux, ni que ces réseaux transmettent correctement et sans retard les données requises par le client. Si4You ne répond également pas de l’exactitude des données que le client transfère sur les réseaux en ayant recours aux prestations fournies par Si4You.
8.4     Si4You n’encourt aucune responsabilité à raison des conséquences des procédés de spamming, de hacking, de transmission de virus ou toute autre forme d’intrusion dans les équipements du client par l’internet et de la destruction, de l’altération ou de la modification des données qui pourraient en résulter.
9.             Dispositions finales
9.1     Si4You se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour prestations de services pour systèmes informatique et de communication.
9.2     En cas de litige, les deux parties contractantes s’engagent à épuiser toutes les possibilités de conciliation.
9.3     Les rapports entre le client et Si4You sont exclusivement régis par le droit français.
10.            Clauses de réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées sur ce document, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement de l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.
Transfert des risques et assurance : les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.